Avis juridique

  1. OBJET

Cet avis légal régule l'utilisation et l'exploitation du site web yupmobility.com appartenant à BILE COMUNICATION, S.L. (ci-après, YUPMOBILITY).

La navigation sur le site de YUPMOBILITY confère la condition d'UTILISATEUR de celui-ci et implique l'acceptation pleine et entière de toutes et chacune des conditions publiées dans la présente notice légale, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans préavis par YUPMOBILITY, auquel cas elles seront publiées et notifiées aussi longtemps que possible à l'avance.

Il est donc conseillé de lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur ce site.

L'utilisateur s'engage également à faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes mentions légales, et sera responsable vis-à-vis de YUPMOBILITY ou de tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et YUPMOBILITY peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

  1. IDENTIFICATION

YUPMOBILITY, conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

  • Sa raison sociale est : BILE COMUNICATION, S.L. 
  • Son numéro de TVA est : B64599152
  • Son siège social est situé à : C/ Can Barneda, n.º 12, P.I. Moli d'en Xec, 08291 Ripollet - Barcelona
  • Registre du commerce de Barcelone T 39725, F 16, S 8, H B 352577, I/A 7
  1. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

  • Téléphone : 936562344
  • Courriel : info@yupmobility.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et YUPMOBILITY seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens susmentionnés.

  1. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, YUPMOBILITY peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site à la réalisation préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données fournies à YUPMOBILITY et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de YUPMOBILITY et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, injurieux, terroristes ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de YUPMOBILITY ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par le biais d'une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles YUPMOBILITY fournit ses services.
  3. Tenter d'accéder aux comptes e-mail d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de YUPMOBILITY ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
  4. enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations de YUPMOBILITY ou de tiers.
  5. Se faire passer pour un autre utilisateur.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
  7. collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à YUPMOBILITY, et aucun des droits d'exploitation sur celle-ci ne peut être compris comme étant transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de YUPMOBILITY, et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci confère à l'utilisateur un droit quelconque sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre YUPMOBILITY et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par YUPMOBILITY de son contenu ou de ses services.

YUPMOBILITY n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site, ni des actions réalisées sur la base de ce matériel.

  1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION

L'accès à l'ensemble du contenu n'est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.

YUPMOBILITY exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit découlant de :

  1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.
  2. La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de la circulation et de ces mentions légales suite à une utilisation incorrecte du site Internet. En particulier, et à titre d'exemple, YUPMOBILITY n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.
  4. De même, YUPMOBILITY décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre web master. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources qui peuvent élargir le contenu offert sur ce site. YUPMOBILITY ne garantit pas et n'accepte pas la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n'invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites, et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. YUPMOBILITY n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.
  5. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site, il devra adresser une notification à YUPMOBILITY en s'identifiant dûment et en précisant les infractions alléguées.

  1. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

YUPMOBILITY lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vidéo, le logiciel ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc. Il s'agit donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux en la matière signés par l'Espagne, leur étant applicables.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de YUPMOBILITY.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par YUPMOBILITY. L'utilisateur peut visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site YUPMOBILITY.

  1. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION 

YUPMOBILITY se réserve également le droit d'intenter toute action civile ou pénale qu'elle jugera appropriée en cas d'utilisation abusive de son site et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou à la juridiction ordinaire conformément à la réglementation en matière de juridiction et de compétence à cet égard. YUPMOBILITY est domicilié à BARCELONE, Espagne. 

La langue utilisée est l'espagnol.